Oct 10, 2016 droit commercial marocain part 1 duration. Le droit commercial general est constitue par lensemble des regles applicable aux commercants personnes physiques qui exploitent une entreprise individuelle. Section i definition, caracteres et evolution historique du droit commercial 5 1 domaine du droit commercial 5 2 le droit commercial fait partie du droit prive 6 3 le droit commercial tend a lautonomie 7 4 le droit commercial a des origines tres anciennes 8. Pdf cours sur les bases du droit commercial au maroc cours. Droit commercial cours droit commercial pdf 1 1cours. Acte uniforme portant sur le droit commercial general. Pdf acte uniforme sur le droit commercial mis a jour des wipo wipo int edocs lexdocs laws bj bj008 pdf visit. Pour certains auteurs, en effet, le droit commercial serait le droit qui regit les commercants. Linternationalisation du droit des affaires et linfluence du droit fiscal des affaires. Pdf travaux diriges pour reviser le droit commercial. Pdf cas pratique bail commercial corrige cours commerce. Vu le traite relatif a lharmonisation du droit des. Il a ete enfante par le droit commercial qui ne sappliquait a lorigine quaux acteurs du commerce.
169 413 157 1000 681 1291 1476 1304 957 225 1116 1071 1488 967 1143 1440 1008 703 89 346 655 349 490 286 336 946 153 805 760 355 1010